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C-27, r. 1 - Règlement sur l’accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d’accès à des campements forestiers

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. Dans le cas de suspension d’un permis, l’association peut désigner un remplaçant. L’article 3 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires.

R.R.Q., 1981, c. C-27, r. 1, a. 9.